AccueilDiagnostic CNDP (Loi 09-08)
Auto-Diagnostic de Conformité Loi 09-08 & CNDP Maroc
Votre Flotte est-elle en Règle avec la CNDP ?
Évaluez en 5 questions si vos traceurs GPS exposent votre entreprise à des sanctions financières ou si vos preuves sont 100% valables devant la justice.
Question 1 sur 520%
1. Votre entreprise a-t-elle formellement déclaré ses traceurs GPS auprès de la CNDP ?
La Loi 09-08 impose une déclaration préalable obligatoire avant toute mise en service de géolocalisation de salariés.