Protection des Données Personnelles & Données de Géolocalisation

1. Cadre Juridique Marocain (Loi N° 09-08)

Conformément à la Loi n° 09-08 promulguée par le Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009), relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, les systèmes de géolocalisation des véhicules mis à disposition par ABRIGO répondent aux délibérations sectorielles de la CNDP.

2. Finalités Légitimes de la Géolocalisation

Les données de géolocalisation et de télématique collectées par les équipements ABRIGO sont strictement réservées aux finalités suivantes :

• La sécurité des conducteurs et la protection des véhicules contre le vol et le détournement.
• L’optimisation logistique des tournées de distribution et la réduction de l’empreinte carbone.
• La justification des prestations auprès des donneurs d'ordres (bons de livraison numériques, heures réelles de chantier).
• Le respect des obligations de maintenance préventive et de sécurité routière (éco-conduite).

3. Durée de Rétention des Données (12 Mois Maximum)

Conformément aux directives de la CNDP pour la télématique professionnelle au Maroc, les historiques de positions GPS détaillées ne sont conservés sur les serveurs actifs que pour une durée maximale de 12 mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit anonymisées à des fins statistiques agrégées, soit purgées de manière irréversible.

4. Exercice des Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition

Tout conducteur ou salarié d'une entreprise équipée a le droit d'être informé de la présence du dispositif de géolocalisation dans son véhicule de travail. Il peut exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 7, 8 et 9 de la loi 09-08 en s'adressant :

• Directement auprès de son employeur (responsable de traitement déclaré à la CNDP).
• Ou auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) d'ABRIGO à l'adresse : dpo@abrigo.ma.